Conditions générales de vente
Dernière révision : 28 août 2026
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1. Conditions
(1) Le présent site « www.redsmithleatherwork.com » et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles
qui y sont rattachées (collectivement les « Services »), ainsi que toute offre ou vente de produits (les « Produits »)
réalisée par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Gérald Mialou, entrepreneur individuel (« EI »),
exerçant sous le nom commercial Redsmith Leatherwork, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
depuis le 3 janvier 2020 (ci-après également désigné « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions
générales (les « Conditions ») définissent les termes et conditions dans lesquels les visiteurs ou utilisateurs
(collectivement l'« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des
Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions et
vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous ne pouvez ni accéder
au Site ni utiliser les Services. Lisez attentivement ces Conditions avant d'accéder au Site ou aux Services, de les
utiliser ou d'acheter des Produits. Vous y trouverez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits,
comment vous pouvez mettre fin au contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de difficulté.
(3) Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique, du droit et du pouvoir de conclure un accord
contraignant sur la base des présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.
(4) Ce site est édité par Gérald Mialou - entrepreneur individuel (EI),
exerçant sous le nom commercial Redsmith Leatherwork
129 Le Clos d'Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut, France
SIRET 879 951 812 00012 · APE 1419Z
TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS (anciennement article 293 B du CGI) - franchise en base de TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60879951812
redsmithleatherwork@gmail.com · Directeur de la publication : Gérald Mialou
Hébergement : Wix.com Ltd
Identifiant unique REP emballages (IDU, Citeo) : FR539022_01QUFF
Les présentes Conditions sont fournies en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Pour utiliser notre Site et/ou bénéficier de nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, et disposer de la capacité juridique, du droit et du pouvoir de souscrire aux présentes Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site et/ou à bénéficier de nos Services si cela vous est interdit dans votre pays, ou par toute loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer les présentes Conditions.
2. Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer commande. La
description des Services et/ou des Produits présente leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.
111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir l'information la plus complète
possible sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, dessins et descriptions des Produits
et/ou Services sont fournis à titre indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous reporter aux informations et instructions d'utilisation figurant sur les emballages,
étiquettes et documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage du
non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site.
3. Achat des Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous appartient de lire la liste complète des articles avant de vous engager à
les acheter ; et (ii) le fait de passer commande sur le site (en complétant la procédure de paiement par la pression
du bouton « Acheter » ou d'un bouton similaire) peut donner naissance à un contrat de vente juridiquement
contraignant portant sur le Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer ceux que vous souhaitez acheter dans un panier
en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous
réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger à tout moment toute erreur tarifaire survenue par inadvertance.
Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez précédemment achetés. Lors du paiement, un
récapitulatif de tous les Produits placés dans votre panier vous est présenté. Ce récapitulatif comprend les
caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de l'ensemble des produits
et les frais de livraison, le cas échéant. Les prix sont indiqués nets de TVA : Redsmith Leatherwork bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. La page de paiement vous permet
également de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou de retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Vous
pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie au moyen de la fonction d'édition avant de rendre votre
commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué court à compter de la réception du
paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme d'achat des
Produits annoncés au prix et avec les frais de livraison indiqués. Pour finaliser le processus de commande en
cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez au préalable accepter les présentes Conditions comme
juridiquement contraignantes pour votre commande, en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous adressons ensuite un accusé de réception de votre commande par e-mail, dans lequel votre
commande est à nouveau récapitulée et que vous pouvez imprimer ou enregistrer au moyen de la fonction
correspondante. Il s'agit d'un message automatique qui atteste uniquement de la réception de votre commande. Il
ne vaut pas acceptation de celle-ci.
(5) Le contrat de vente juridiquement contraignant n'est conclu que lorsque nous vous adressons un avis
d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter
votre commande. Cela ne s'applique pas lorsque nous proposons un mode de paiement que vous avez choisi et
qu'un processus de paiement est engagé immédiatement après la validation de votre commande (par exemple un
virement électronique, un virement bancaire instantané via PayPal ou tout autre mode de paiement similaire). Dans
ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous achevez le processus de commande, tel que
décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre mode de paiement préféré en vue d'une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous
conservons vos données de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple la
norme PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte enregistrée par ses quatre derniers chiffres.
4. Livraison des Produits
Nous expédions des produits physiques vers la France, la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, Hong Kong, Singapour, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande. Les produits numériques, tels que les patrons PDF, sont disponibles dans le monde entier, sans
frais d'expédition ni formalités douanières.
Des montants minimums de commande s'appliquent à deux destinations : 250 EUROS pour les États-Unis et 175
EUROS pour le Royaume-Uni. En deçà de ces montants, l'expédition vers ces pays n'est pas disponible.
Douane, droits et TVA à l'import. Les commandes expédiées hors Union européenne peuvent être soumises à la
TVA à l'import, aux droits de douane et aux frais de gestion du transporteur. Ces montants sont fixés par le pays de
destination et sont à la charge du destinataire à la livraison. Ils ne sont pas inclus dans les prix affichés sur ce site.
Taux indicatifs à l'import : Suisse 8,1 %, Royaume-Uni 20 %, Norvège 25 %, Islande 24 %, États-Unis variable.
Les prix et délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de
livraison choisi. Les prix et délais applicables vous seront communiqués avant la confirmation de votre commande.
5. Bons de réduction, cartes cadeaux et autres offres
Nous pouvons ponctuellement proposer des bons de réduction, des cartes cadeaux, des remises ou d'autres offres (les « Offres ») relatives à nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pendant la période qui y est éventuellement indiquée. Les Offres ne peuvent être cédées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
6. Droit de rétractation, remboursement et retours
Vous disposez d'un droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date de conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Red Smith, 129 LE CLOS D'URIAGE, 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT, ou par e-mail à redsmithleatherwork@gmail.com dans le délai imparti, au moyen du formulaire annexé aux présentes Conditions en Annexe 1.
Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, dans leur emballage d'origine et en parfait état. À réception du Produit, nous procéderons dans un délai de 14 jours au remboursement du prix de l'article ainsi que des frais d'envoi initiaux, à hauteur du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons. Les frais de retour restent à votre charge. En outre, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les Produits suivants ne peuvent être ni retournés ni remboursés :
● les articles sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande ;
●les patrons numériques, une fois le téléchargement commencé, conformément au renoncement exprès que vous acceptez au moment de l'achat.
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur revente : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, nous pouvons réduire le remboursement pour tenir compte de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.
Veuillez consulter notre page FAQ pour plus de détails.
7. Garantie des Produits
Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes fondé à agir sur le fondement de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Un vice caché suppose qu'il rende le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il diminue tellement cet usage que
vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous l'aviez connu. Il suppose également
que vous ignoriez l'existence du vice au moment de l'achat.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.
217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un
produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu, en raison
d'un défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Vous disposez de deux ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la
réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des dispositions de l'article L. 217-12 du Code de la
consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit s'avère impossible, vous pouvez nous retourner
sans délai le Produit contre remboursement intégral. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, vous n'avez pas à
rapporter la preuve de l'existence du défaut allégué.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous
excluons expressément toute autre garantie ou condition, formulée oralement ou par écrit, y compris et sans
limitation, concernant l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, les résultats, la performance, l'absence d'erreurs ou
d'interruption d'exécution, le titre, l'absence de contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance
paisible, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet
usage), ainsi que toute déclaration, garantie expresse ou implicite ou autre condition découlant de l'exécution, des
usages commerciaux ou des pratiques professionnelles.
8. Compte membre
(1) Pour accéder à certaines sections et fonctionnalités de notre Site et les utiliser, vous devez d'abord vous inscrire
et créer un compte (le « Compte membre »). Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la
création de votre Compte membre.
(2) Si une personne autre que vous accède à votre Compte membre et/ou à vos paramètres, elle pourra effectuer
toutes les actions qui vous sont ouvertes, y compris modifier votre Compte membre. Nous vous encourageons donc
vivement à conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr. Toutes ces activités pourront être réputées avoir été
accomplies en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de l'ensemble des activités
réalisées sur votre Compte membre, que vous les ayez ou non expressément autorisées, ainsi que de tous
dommages, frais ou pertes en résultant. Vous êtes responsable des activités réalisées sur votre Compte membre
dans les conditions décrites si vous en avez permis l'usage par négligence, en ne prenant pas les précautions
raisonnables pour protéger vos identifiants.
(3) Nous pouvons résilier ou suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès à votre Compte membre sans
que notre responsabilité puisse être engagée, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de
protéger d'autres utilisateurs, notamment si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou
réglementation applicable en lien avec votre utilisation du site ou de votre Compte membre. Nous pouvons le faire
sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que
raisonnablement possible. Nous nous réservons en outre le droit de résilier votre Compte membre sans motif,
moyennant un préavis de deux mois notifié par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes
membres ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte membre et en demander la
suppression à tout moment en nous contactant.
9. Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et les contenus qui s'y rapportent (ainsi que toute oeuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y
compris et sans limitation l'ensemble des textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphismes,
photographies, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, matériels, produits, services, URL, technologies,
documentations, marques, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux ainsi que les
fonctionnalités interactives, de même que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre
propriété ou nous sont concédés sous licence (collectivement, « Notre Propriété Intellectuelle »), et rien dans les
présentes ne vous confère de droit sur celle-ci. Sauf disposition expresse des présentes ou obligation impérative de
la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur Notre Propriété
Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont
expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique tel que de la musique ou des vidéos, les droits précisés pour
ce contenu sur le Site vous seront concédés.
10. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, notre propriété intellectuelle ainsi que l'ensemble des documents, informations et contenus s'y
rapportant mis gratuitement à la disposition de tout utilisateur sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité »,
sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et
toute garantie relative à la sécurité, à la fiabilité, à l'actualité, à l'exactitude ou à la performance de nos services,
sauf en cas de dissimulation dolosive de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront
fournis sans interruption ni erreur, ni qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site peut être
suspendu ou limité pour cause de réparation, de maintenance ou de mise à jour. La garantie des Produits que vous
nous avez achetés, telle que mentionnée à la section « Garantie des Produits » ci-dessus, n'en est pas affectée.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à nous défendre et à nous garantir contre toutes réclamations, dommages, coûts,
responsabilités et frais, effectifs ou allégués (y compris et sans limitation les honoraires d'avocat raisonnables),
découlant de votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, ou s'y rapportant, y
compris en particulier tout usage qui contreviendrait aux limitations et exigences énoncées dans les présentes
Conditions, sauf si ces circonstances ne vous sont pas imputables.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité au titre de tout montant ou
type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou pour un tiers (y compris toute perte directe ou
indirecte et toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données ou de contrats, ainsi que toute perte ou dommage résultant d'une interruption d'activité ou s'y rapportant, perte d'opportunités, perte d'économies
escomptées, perte de temps de gestion ou de bureau), même prévisible, en relation avec (i) le présent Site et son
contenu, (ii) l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce site, (iii) tout site web lié au
présent Site ou les documents figurant sur ces sites liés.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations au titre des présentes
Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause échappant à notre contrôle et/ou d'un cas de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Modification des Conditions ou des Services - interruption
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions chaque fois que nécessaire, à notre seule
discrétion. Il vous appartient donc de les consulter régulièrement. Si nous modifions substantiellement les
présentes Conditions, nous vous informerons que des changements importants y ont été apportés. La poursuite de
votre utilisation du Site ou de nos Services après une telle modification vaudra acceptation des nouvelles
Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou une version future des Conditions, n'accédez pas au
Site ou au Service et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou l'une de leurs fonctionnalités, ou instaurer
des limites d'utilisation. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès aux Services, de manière permanente ou
temporaire, pour quelque raison que ce soit, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous vous en
informerons suffisamment à l'avance si les circonstances le permettent et prendrons raisonnablement en compte
vos intérêts légitimes dans toute action de cette nature.
14. Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent comporter des liens qui vous conduisent hors du Site. Sauf indication contraire, les sites liés
ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, des liens qu'ils contiennent,
ni de leurs modifications ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues depuis des
sites liés. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de simple commodité. L'ajout de liens vers d'autres sites
web ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leurs contenus.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de
conflit de lois.
Si vous souhaitez porter à notre attention un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site,
contactez-nous à redsmithleatherwork@gmail.com.
Si, après nous avoir contactés par écrit, vous estimez que le problème n'a pas été résolu, vous avez le droit de
recourir gratuitement à la procédure de médiation de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et
suivants du Code de la consommation. Notre médiateur de la consommation est :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net · contact@cm2c.net
Formulaire de saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur ne peut être saisi que si vous avez préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de
nous par une réclamation écrite, si cette réclamation date de moins d'un an et si le litige n'est pas déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation est gratuite pour le consommateur. Vous restez libre à tout
moment de saisir le juge compétent.
16. Dispositions diverses
(1) La renonciation à se prévaloir d'un manquement ou d'une défaillance au titre des présentes ne saurait être
considérée comme une renonciation à se prévaloir d'un manquement ou d'une défaillance antérieur ou postérieur.
(2) Les intitulés d'articles utilisés dans les présentes Conditions le sont pour des raisons de commodité et n'ont
aucune portée juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable pour quelque
raison que ce soit, il est convenu que cette partie serait supprimée, les autres stipulations demeurant inchangées et
en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents
échangés via le Site au motif de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme la
preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre nous. Votre acceptation des Conditions
constitue une convention de preuve au sens de l'article 1368 du Code civil.
(5) Vous ne pouvez céder votre accord avec nous au titre des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en
découlant, en tout ou partie, sans notre accord écrit préalable.
(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur
entre vous et nous relatif aux Services et à la vente des Produits.
(7) Les stipulations des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, y
survivront, y compris et sans limitation les stipulations relatives aux indemnisations, renonciations, exclusions de
garantie, limitations de responsabilité et au présent article « Dispositions diverses ».
17. Nous contacter
Gérald Mialou - Redsmith Leatherwork
129 Le Clos d'Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut, France
redsmithleatherwork@gmail.com · www.redsmithleatherwork.com